Economie

Biens immobiliers des communes : les précisions de la Conservation foncière

Biens immobiliers des communes : les précisions de la Conservation foncière

Publié le : 14/02/2022 - dans Economie

L’ANCFCC appelle tous les présidents des communes à répondre favorablement aux demandes concernant la restriction du processus de raccordement des routes, des réseaux d’eau, d’eaux usagées et d’électricité et des espaces non bâtis plantés dans le domaine public des collectivités locales.

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